Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Korvee est un service en ligne permettant à des groupes de personnes d'organiser des événements collectifs et de prendre des décisions partagées par un système de vote. Il est accessible à l'adresse korvee.app et opéré en tant que projet indépendant.

2. Acceptation des conditions

En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit titulaire d'un compte ou simple participant invité.

3. Création de compte

La création d'un compte est nécessaire pour organiser des événements. Elle est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec l'accord d'un représentant légal.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'accès.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.
• Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Korvee, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou nuire à d'autres utilisateurs.
• Publier des contenus haineux, discriminatoires, menaçants ou obscènes.
• Usurper l'identité d'une autre personne.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au service sans autorisation.
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez sur Korvee (noms d'événements, options de vote, etc.). En le publiant, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, afficher et transmettre ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions ou la réglementation applicable.

6. Participants invités

Korvee permet à des personnes sans compte (participants invités) de rejoindre et voter dans des événements via un lien d'invitation. L'organisateur d'un événement est responsable des liens d'invitation qu'il partage et des personnes auxquelles il donne accès à son événement.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes liées à une indisponibilité temporaire du service.

8. Propriété intellectuelle

Le nom « Korvee », le logo, le design et le code source du service sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à korveedecider@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

10. Limitation de responsabilité

Korvee est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.